Balades Fluviales

1ères balades interactives en France au fil de l’eau et sur les rives
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Conditions Générales

Conditions d'utilisation


Préambule


Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site.
Elles fixent également les règles d'utilisation de l'espace interactif mis sur le site à disposition des utilisateurs.
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.


ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – MODIFICATION


Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.


Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.


Cutty Sark se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.


Tout usage du site par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.


Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.


CONTENU DU SITE


Le site Balades Fluviales, édité par Cutty Sark, est composé notamment de contenus issus des sites Wikipédia, Flickr et YouTube de toutes formes (tels que des contenus photographiques, vidéographiques, textuels, logiciels, des illustrations, des avis…), ci-après désignés « les Contenus », sous licence Créative Commons partage des conditions à l’identique.


Il permet de partager les Contenus afin qu’ils soient notamment commentés.


Il contient un espace interactif dans lequel les utilisateurs peuvent faire part de leurs commentaires et publier tous textes, photographies et vidéos, ci-après désignés « les Apports », en lien avec les Contenus.


ACCES AU SITE ET A L'ESPACE INTERACTIF


L'accès au site web est libre.


L'utilisation de l'espace interactif nécessite une inscription préalable et n'est accessible qu'aux seuls utilisateurs ayant rempli un formulaire.


L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.


Une fois le formulaire validé, un email de confirmation d'inscription sera adressé.


ACCESSIBILITE AU SITE


Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. Cutty Sark ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elle soit volontaire ou non.


Cutty Sark se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.


LIENS HYPERTEXTES


Cutty Sark se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.


Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à Cutty Sark.


Cutty Sark décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.


RESPONSABILITE DE L'EDITEUR EN LIGNE


Cutty Sark ne saurait être responsable :


  • de la qualité des Contenus qui relève de la responsabilité de leurs auteurs ;
  • des modifications et/ou des évolutions des Contenus du fait de leurs auteurs ;
  • de la perturbation de l'utilisation du site ;
  • de l'impossibilité d'utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale ;
  • du Apports mis en ligne par les utilisateurs sur l'espace interactif.

Cutty Sark n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller le contenu des espaces interactifs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances relevant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie quant à la probité, l'honnêteté ou l'exactitude du contenu desdits espaces.


RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR


L'espace interactif ne relève pas de l'activité éditoriale de Cutty Sark.


Les Apports publiés par les utilisateurs engagent leur seul auteur.


L'utilisateur s'engage à ne pas publier sur les espaces interactifs des Apports contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment s'interdit de publier, tous documents, tous messages, toutes photos :


  • sans rapport avec les sujets traités,
  • publicitaires ou promotionnels,
  • à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, et/ou à leur droit de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image,
  • visant à utiliser l'espace interactif à des fins commerciales,
  • permettant à des utilisateurs de se procurer directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et aux biens,
  • constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des dessins et modèles …).

L'utilisateur garantit Cutty Sark qu'il dispose de l'ensemble des droits de publication des Apports publiés (textes, photographies …).


Tout comportement contraire aux présentes conditions générales d’utilisation des services édités par Cutty Sark est susceptible d’entraîner l’exclusion du service concerné voire la suppression du compte de l’utilisateur. Ces mesures s’imposent le plus souvent lorsque les débats prennent une tournure plus polémique que constructive.


Cutty Sark peut avoir recours, le cas échéant, à une modération des Apports. Cette modération peut aller de la publication partielle des Apports litigieux à leur suppression.


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les éléments appartenant à Cutty Sark tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logotypes, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.


Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession ou licence d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Cutty Sark au bénéfice de l’utilisateur.


Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion, totale ou partielle des éléments appartenant à Cutty Sark par quelque procédé que ce soit, est totalement interdite.


Sont exclus les Contenus issus des sites de partage : Flickr, Youtube et Wikipédia, dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs auteurs et qui sont utilisés sous licence Créative Commons partage des conditions à l’identique.


Les Contenus seront toujours utilisés avec mention du nom de l’auteur s’il était précisé lors de leur publication et dans l’esprit des intentions originales de l’auteur. Le lien vers les Contenus sera supprimé sur simple demande de l’auteur précisant les URL et usages concernés.


L’utilisation des Contenus ne pourra donner lieu à un versement de droit d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.


Les utilisateurs déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Apports et autorisent à titre non exclusif pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle leur diffusion par Cutty Sark et ses partenaires dans l’ensemble de ses services en ligne et mobiles, ainsi que pour la promotion de ces sites et services.


L’utilisation des Apports par des tiers doit faire l’objet d’une autorisation par leur auteur.


INSCRIPTION


Votre inscription, autres que votre nom d'utilisateur et votre ville, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.


Sous réserve de votre accord préalable, la société Cutty Sark est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, que la société Cutty Sark sélectionne pour vous, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou à tout moment, sur le site Balades Fluviales où l'adresse électronique : contact@cuttysark.fr ou encore par courrier postal à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales.


DONNEES PERSONNELLES


L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.


L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant en écrivant à Cutty Sark, au responsable du traitement dont l'adresse est : 47 rue servan 75011 Paris.


L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.


Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Cutty Sark se réserve le droit, moyennant le consentement préalable de l'utilisateur, d'exploiter et de communiquer à ses partenaires, les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.


LOI ET JURIDICTION


Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.